Vous partez à la retraite? Vous pouvez être amené à changer de complémentaire santé. Le moment venu, il convient toujours de vérifier l’application de votre contrat d’assurance dans le temps afin d’éviter les « trous de garantie ».
De quoi s’agit-il ?
Une complémentaire santé est un contrat d’assurance qui sert d’assurance complémentaire ou supplémentaire à la Sécurité sociale. Elle sert essentiellement de réduire le reste à charge sur les frais de santé de l’assuré.
C’est la date des soins transmise par la Sécurité sociale qui sert de repère pour la complémentaire santé. Il s’agit de la date qui figure sur le décompte détaillé fournit par la caisse d’Assurance de l’assuré. Et elle correspond rarement à la date indiquée sur l’ordonnance du médecin.
Le « trou de garanties »
Prenons un exemple concret pour mieux expliquer le terme.
Patrick a quitté son poste dans l’entreprise A le 20 avril pour partir à la retraite. Il est couvert par un contrat de complémentaire santé collectif dans cette entreprise. Son nouveau contrat santé retraite débute le 1er mai.
Jusqu’au 20 avril, il est couvert par le contrat de santé de l’entreprise. Mais il ne sera couvert par le contrat santé retraite qu’à partir du 1er mai. Entre temps, il ne bénéficiera donc d’aucune couverture santé.
Ce « trou de garanties » peut en outre prendre de l’ampleur si le nouveau contrat santé prévoit un délai d’attente. Cela concerne généralement le délai pendant lequel l’assuré cotise sans profiter du remboursement de certains frais de santé comme les frais d’hospitalisation, les prothèses ou encore les dépenses d’optique.
La portabilité des droits
Lorsque vous passez par une période de chômage entre deux contrats d’assurance, vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle tous les employeurs sont soumis. La portabilité de la complémentaire santé permet à l’assuré de continuer à profiter des garanties de santé collective pendant la période d’attente entre un contrat d’assurance et un autre.
Pour bénéficier de la portabilité des droits, vous devez :
- Etre indemnisé par le régime d’assurance chômage donc d’être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi et d’avoir travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit aux allocations chômage.
- Avoir bénéficié de la mutuelle santé d’entreprise durant votre exercice de fonction.
- Ne pas avoir été licencié pour faute lourde.
Pour profiter de la portabilité des droits, il faut donc bénéficier d’abord de l’Assurance chômage. La durée de la portabilité dépendra ensuite de la date de cessation du contrat de travail dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans dépasser toutefois 12 mois.
La mutuelle individuelle
Il n’est pas obligatoire de souscrire une complémentaire santé. Vous pouvez tout à fait choisir de ne pas être assuré pendant la période d’attente entre deux contrats d’assurance. D’ailleurs, vous continuerez à bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie si nécessaire.
Par contre, pour amoindrir les risques, il convient toujours de souscrire une mutuelle santé individuelle que vous pouvez tout simplement résilier dès que votre nouveau contrat d’assurance prend effet. Mais là encore, il faudrait prendre en compte les délais d’attente.
